Communément appelé diagnostic plomb, le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est toujours un sujet d’actualité. Dans cet article, nous allons revenir sur ce diagnostic immobilier obligatoire en France.
Contexte du diagnostic Crep
Jadis utilisé dans le bâtiment, le plomb est fréquemment présent dans la peinture et la plomberie. Ce métal fortement toxique provoque de sérieux problèmes de santé, tels que le saturnisme, des troubles neuromoteurs ainsi que certains types de cancers. Détecter toute présence de plomb dans les bâtiments est donc capital.
C’est dans ce contexte que sont apparus au fils du temps les règlements contre l’usage de plomb. Pour avoir une idée plus claire, voici des dates clés :
- À partir de 1915 : interdiction de l’usage de céruse (carbonate de plomb basique).
- En 1949 : interdiction de toute forme de peinture à base plomb. Toutefois, pour des raisons économiques, ce type de peinture fut encore utilisé après cette date.
En 1995 : par l’interdiction de l’installation de canalisation en plomb.
Cadre légal du Crep
Le diagnostic plomb consiste à mesurer la concentration en ce métal dans les revêtements de votre résidence. De plus, ce diagnostic immobilier est obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier construit avant 1949.
Notez par ailleurs que ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié par le COFRAC. En effet, le diagnostiqueur doit identifier la présence de plomb dans le plâtre, les briques, les volets, les buanderies, etc. En effet, vous l’avais constaté, le diagnostic plomb ne tient compte que des anciennes peintures.
Le diagnostic plomb doit être joint dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit être remis lors de la signature du contrat de location ou de l’acte de vente. Concernant l’aspect financier, le diagnostic plomb coute entre 100 € et 250 €.
Que faire lors de la présence du plomb ?
Le seuil de concentration en plomb est délimité à 1 mg/cm² de peinture. Au-delà de cette concentration, le vendeur ou le bailleur doit impérativement faire des travaux de décapage de l’ancienne peinture.
Notez tout de même, qu’en cas de présence de ce métal à des taux critiques, la validité du diagnostic plomb est moins d’un an. D’une manière générale, faire appel à une agence immobilière lors de l’acquisition ou la location d’un logement est fortement recommandée.
En effet, votre agent immobilier vous aide lors du choix de votre prochain lieu de résidence. Si vous êtes vendeur ou bailleur, il vous propose de vous guider également dans l’élaboration de ce document.
Nom respect du Crep : les sanctions
Le vendeur ou le bailleur est tenu de fournir des informations exactes sur l’état du logement. Toute omission ou information erronée peut engager la responsabilité de ce dernier.
Le locataire ou l’acquéreur peut alors saisir le tribunal afin de demander un dédommagement ou encore annuler le contrat de vente ou de location. Ce dernier peut encore faire appel à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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